Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société YOWIT SARL, opérant sous la marque commerciale DOOBIZ (ci-après « la Société »), met à disposition son site internet accessible à l'adresse doobizafrica.com (ci-après « le Site ») et les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède et utilise le Site.
Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur doit renoncer à accéder au Site et aux services proposés.
Article 1 : Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :
- Site : désigne le site internet accessible à l'adresse doobizafrica.com et l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu'elle soit inscrite ou non.
- Membre : désigne tout Utilisateur inscrit sur le Site disposant d'un espace personnel.
- Espace personnel : désigne l'espace accessible après inscription et connexion, permettant au Membre de gérer ses informations et services.
- Contenu : désigne l'ensemble des éléments et informations publiés sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).
- Services : désigne l'ensemble des prestations proposées par la Société via le Site.
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L'accès au Site peut être interrompu à tout moment par la Société, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnité.
Article 3 : Inscription et espace personnel
L'accès à certains services proposés sur le Site nécessite la création d'un compte personnel. L'inscription est gratuite et se fait en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les mettre à jour régulièrement. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
En cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement la Société par e-mail à l'adresse : contact@doobizafrica.com.
La Société se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis plus de 12 mois, ou tout compte créé en violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 4 : Description des services
Le Site propose les services suivants :
- Création d'entreprise (SARL, SASU, SAS, SA, SCI, SUARL, EI, GIE, Startup)
- Coaching personnalisé pour entrepreneurs
- Accompagnement digital (création de site web, marketing digital)
- Rédaction de business plan
- Domiciliation d'entreprise
- Comptabilité et gestion
La Société se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter des services à tout moment, sans préavis.
Article 5 : Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme malveillant ;
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux comptes d'autres Utilisateurs ou aux systèmes informatiques de la Société ;
- Ne pas collecter ou stocker les données personnelles d'autres Utilisateurs ;
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Respecter la législation en vigueur au Sénégal et les droits des tiers.
En cas de manquement à l'une quelconque de ces obligations, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, et de prendre toute mesure jugée nécessaire.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur au Sénégal et à l'international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 7 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux services qu'ils proposent.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la Société.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La Société s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.
Article 9 : Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, l'Utilisateur est invité à consulter notre page Cookies.
Article 10 : Protection des données personnelles
La Société collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, conformément à sa Politique de Confidentialité.
L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données personnelles.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.
Article 12 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la Société :
- Par e-mail : contact@doobizafrica.com
- Par téléphone : (+221) 78 922 44 84
- Par courrier : Villa N 70 Aéroport Yoff en face cité ASECNA, Dakar, Sénégal